Bulletins officiels

Retrouvez tous les bulletins officiels de l'EPSF.

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Certificats de sécurité
Publication : 10.03.09 • Décision : 27.02.09
Certificat de sécurité TSO

A été délivré, à la société TSO, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises sur le RFN.

Suspensions/levées
Publication : 10.03.09 • Décision : 19.02.09
Levée de la suspension de l’agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire IFTIM-Entreprises

A été levée, la suspension de l’agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire IFTIM –Entreprises prononcée le 17 mars 2008. Cet agrément a été délivré le 16 février 2006 pour la formation aux fonctions suivantes : - conducteur ; - agent d’accompagnement ; - agent formation ; - reconnaisseur ; - chef de la manœuvre ; - agent de desserte ; - mainteneur du matériel roulant .

Agréments OQA
Publication : 24.02.09 • Décision : 12.02.09
Agrément de Bureau Veritas en tant qu'Organisme qualifié

A été délivré, à « Bureau Veritas », un agrément en tant qu’Organisme qualifié, pour les cinq sous systèmes suivants :
- Infrastructure ;
- Contrôle commande et signalisation ;
- Energie ;
- Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises ;
- Wagons de marchandises ;
Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.

Agréments organismes de formation
Publication : 24.02.09 • Décision : 12.02.09
Agrément de centre de formation IKR Centre Loire

A été délivré, au centre de formation Institut Kéolis Régional (IKR) Centre Loire, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes :
- conducteur,
- agent d’accompagnement,
-agent formation,
- chef de la manœuvre,
- agent circulation,
- garde,
- garde PN.
Cet agrément, délivré pour une période probatoire de 2 ans, permet uniquement de former les agents exerçant sur la ligne Salbris -Luçay Le Mâle.
Il pourra être prorogé pour une période de 3 ans supplémentaires.

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