Règlement (UE) n° 321/2013 - Règlement de la Commission du 13 mars 2013 - STI « Matériel roulant – Wagons pour le fret »

Règlement (UE) n° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant – Wagons pour le fret » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE.

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2025/2064 de la Commission du 14 octobre 2025.

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 28 septembre 2023. Dès qu'elle sera disponible, la version consolidée intégrant les modifications apportées par le règlement (UE) 2025/2064 sera mise à votre disposition. Dans cette attenre, vous pouvez télécharger ce dernier.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.