Règlement (UE) n° 321/2013 - Règlement de la Commission du 13 mars 2013 - STI « Matériel roulant – Wagons pour le fret »

Règlement (UE) n° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant – Wagons pour le fret » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE.

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023.

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 28 septembre 2023, date d'entrée en application de la version modifiée.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.