Recommandation 2014/881/UE - Recommandation de la Commission sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramè tres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité
Réglementation de l'Union européenne
Recommandations
Cette révision de la recommandation vise à tenir compte de la parution des nouvelles STI (Infrasttucture, Energie, Accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite) dont le champ est étendu.
Elle fusionne les dispositions relatives grande vitesse et celles relatives au réseau conventionnel.