Recommandation du 18 juillet 2018 - Recommandation de la Commission concernant des orientations pour la mise en oeuvre harmonisée du système européen de gestion du trafic ferroviaire dans l’Union
Réglementation de l'Union européenne
Recommandations
Cette recommandation présente le processus à mettre en oeuvre par un demandeur d'autorisation d'infrastructure ferroviaire en vue d'obtenir l'approbation, par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, de la composante ERTMS (European rail traffic management system) "SOL".