Recommandation 2014/897/UE - Recommandation concernant des questions relatives à la mise en service et à l'utilisation de sous-systèmes de nature structurelle et de véhicules conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2008/57/CE et 2004/49/CE
Réglementation de l'Union européenne
Recommandations
Cette recommandation dite "DV 29 bis" traite de l’autorisation de mise en service des sous-systèmes.
Elle abroge la recommandation 2011/217/UE qui traitait de ce même sujet, et apporte des clarifications sur les éléments de la directive 2008/57/CE relatifs à l’autorisation de mise en service des sous-systèmes.