RFN-CG-SE 00 A-00-n° 004 - Livret de formulaires - V6

Le présent document d'exploitation fixe le système de communication conventionnel, précisant les principes devant être respectés pour échanger des communications de sécurité entre les acteurs de la sécurité de l’exploitation ferroviaire, notamment les moyens devant être utilisés pour échanger entre le service chargé de la gestion des circulations et les autres exploitants.

La version 6 du présent document d'exploitation ne possède aucune modification de fond, mais est mise à profit pour reprendre le découpage de celui-ci afin d’être en conformité avec l’appendice C du règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE. Certaines prescriptions en redondance avec celle-ci ou ne constituant pas de règles nationales étant retirées.

Le titre est également modifié passant de « Procédures de communication » à « Livret de formulaires ».