RFN-CG-SE 00 A-00-n° 004 - Procédures de communication - V5
Documentation Gestionnaires de l'infrastructure
Documentation d'exploitation
Le présent document d'exploitation fixe le système de communication conventionnel, précisant les principes devant être respectés pour échanger des communications de sécurité entre les acteurs de la sécurité de l’exploitation ferroviaire, notamment les moyens devant être utilisés pour échanger entre le service chargé de la gestion des circulations et les autres exploitants.
La version 5 de ce document d'exploitation prend en compte la possibilité de transmission d'informations et de communication entre différents intervenants par des outils ou des applications numériques.