RFN-IG-SE 08 B-00-n° 003 - Mouvement de manoeuvre non guidé - V4
Documentation des gestionnaires de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations
Documentation d'exploitation SNCF Réseau
Le présent document d'exploitation définit les trains de parcours limité et précise les dispositions particulières qui leurs sont applicables. Ces dispositions sont, s’il y a lieu, précisées dans les consignes locales d’exploitation.
La publication de cette version 4 est motivée par le fait que le dispositif de veille automatique, relevant des exploitants ferroviaires, les dispositions s’y référant n’y sont plus reprises. De même, il est également précisé que les mouvements de manoeuvre non guidés sont soumis aux prescriptions concernant les trains.
Résumé des modifications :
- art 101 :
o 1er alinéa : Il est précisé que les mouvements de manoeuvre non guidés sont soumis aux prescriptions concernant les trains ;
o 4e alinéa : la prescription spécifique concernant la veille automatique est supprimée.
- art 204 : suppression de l’article, le dispositif de veille automatique relevant des exploitants ferroviaires.