A-GUI-007 - Immatriculation des véhicules ferroviaires - Registre national des véhicules de l’EPSF - V2
Le présent guide est destiné aux personnes (détenteurs, propriétaires, gestionnaires de flotte, responsables techniques et administratifs des loueurs de véhicules, etc.) souhaitant demander l'immatriculation d'un véhicule ferroviaire en France. A ce titre, il ne revet aucun caractère obligatoire.
Il a pour vocation de présenter les modalités pratiques relatives à l'immatriculation et les diverses procédures afférentes telles que définies par l'arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.
Il a pour objectif de définir les relations avec l'EPSF qui est chargé de tenir le Registre national des véhicules (RNV) informatisé.
En complément de ce guide, vous trouvez dans l'espace professionnel dédié aux demandeurs d'immatriculation (http://www.securite-ferroviaire.fr/espaces-professionnels?shs_term_node_tid_depth_1=27), les formulaires directement utilisables correspondant aux différentes procédures.