A-GUI-008-V2 - Guide à l'usage des candidats à l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens

Le présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir réaliser les examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que de son renouvellement, et de préciser les critères auxquels le candidat à l'agrément doit satisfaire et les documents à fournir en appui.

À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire mais son respect est de nature à faciliter l'instruction des demandes.

Cette nouvelle version vise à uniformiser la présentation du document avec les guides EXP-GUID-003-V4 relatif à l’agrément des organismes de formation des conducteurs de train et EXP-GUID-028-V1A relatif à l’agrément des organismes d’évaluation.