RFN-CG-SE 09 B-00-n° 018 - V2 - Conduite d'un train à l'usage du GI autre qu'un train-travaux
Documentation des gestionnaires de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations
Règles d'exploitation particulière SNCF Réseau
La présente règle d’exploitation particulière explicite les dispositions applicables pour la conduite d’un train à l’usage du GI autre qu’un train-travaux.
Cette version 2 prend en compte :
- l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
- le fait que SNCF Réseau a autorisé les entreprises ferroviaires qualifiées à faire l’acheminement des engins de travaux sous son agrément de GI ;
- la modification de terminologies (Gestionnaire d’infrastructure délégué, etc.).