SYS-GUID-042-V1 - Classification des évènements de sécurité ferroviaire - Guide à l’attention des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure exploitant en France

C’est en tenant compte du contexte lié à la publication de l’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des évènements de sécurité ferroviaire, des évolutions réglementaires majeures qui ont suivi et de l’ensemble des évènements qui sont notifiés par les EF/GI et de leur analyse, que l’EPSF a entrepris ce travail d’écriture de ce guide dans la perspective de le publier et permettre ainsi à tous les exploitants ferroviaires de mieux comprendre les attentes de l’établissement en matière de déclaration des évènements de sécurité.

Ce guide est accompagné d'un tableau dont l'objectif est de présenter la liste des catégories existantes euro compatibles et d'établir des critères fins permettant de réaliser une classification des évènements de sécurité initiale qui pourra  être ajustée  par une analyse approfondie.