SYS-GUID-042-V1 - Classification des évènements de sécurité ferroviaire - Guide à l’attention des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure exploitant en France

C’est en tenant compte du contexte lié à la publication de l’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des évènements de sécurité ferroviaire, des évolutions réglementaires majeures qui ont suivi et de l’ensemble des évènements qui sont notifiés par les EF/GI et de leur analyse, que l’EPSF a entrepris ce travail d’écriture de ce guide dans la perspective de le publier et permettre ainsi à tous les exploitants ferroviaires de mieux comprendre les attentes de l’établissement en matière de déclaration des évènements de sécurité.