Guide 003 - Agrément des organismes de formation - Guide à l'usage des demandeurs - V3

Le présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir dispenser des formations à la conduite des trains.

Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que des éventuelles modifications et de son renouvellement. Il précise les exigences auxquelles le candidat à l'agrément doit répondre et les documents qu'il doit fournir en appui.

À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire mais sa prise en compte est de nature à faciliter l’évaluation des demandes d’agrément.

Les éléments présentés dans ce guide peuvent également être utilisés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure souhaitant internaliser la formation de leurs personnels à la conduite des trains afin d’élaborer la partie de leur système de gestion de la sécurité correspondante.

Vous pouvez télécharger le modèle de justificatif de compétences des formateurs, présenté à la fiche 9 du présent guide, au format word ci-dessous.

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