Bulletins officiels

Modification du dispositif de maintenance de wagons A été délivrée, à la société VTG France SAS, l’autorisation de mettre en application un nouveau dispositif de maintenance appliqué à l’ensemble du parc de wagons immatriculés en France et détenus par VTG France SAS.
La maintenance de ces wagons, auparavant réalisée par la SNCF, est désormais assurée par VTG France SAS en tant qu’entité en charge de la maintenance (ECM).

Ont été délivrés, à la société ATIR RAIL :
- l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne 33 87 781 3 422-5 ;
- le certificat d’agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n°X8.0788 ;
- l’autorisation de modifier les wagons suivants pour conformité au type : - 33 87 781 3 420-9 ;
- 33 87 781 3 421-7 ;
- 33 87 781 3 181-3 ;
- 33 87 781 3 183-9 ;
- 33 87 781 3 184-7 ;
- 33 87 781 3 185-4 ;
- 33 87 781 3 483-3 ;
- 33 87 781 3 484-1.

A été délivré, à la société Railway Approvals Limited (RAL), un agrément en tant qu’organisme qualifié, pour les deux sous systèmes suivants :
- Matériel roulant autre que wagons ;
- Wagons de marchandises.
Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.

A été délivré, à la société TSO, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises sur le RFN.