Bulletins officiels

A été modifiée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail délivrée le 7 septembre 2007.
Sont désormais autorisés à la circulation sur cette autoroute, les convois respectant le nouveau gabarit désigné E-AFPL1.

Ont été modifiées, les conditions d’exploitation des wagons Modalohr NA1 et NA2 (types autorisés le 14 mai 2009).
Désormais, ces wagons peuvent être exploités en intégrant de nouveaux gabarits spécifiques.

A été modifié, le certificat de sécurité de Colas Rail (Certificat transféré à Colas Rail par Seco Rail suite à la décision de l’EPSF du 31 juillet 2008).
Cette modification a pour objet :
- l’extension des lignes desservies,
- l’acceptation au transport de marchandises de toute nature, à l’exception des marchandises dangereuses (au sens du RID),
- le changement de l’organisation territoriale mise en place.

Ont été délivrées, à la société France wagons, l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon 33 87 399 2 021-7.
L’autorisation de type consiste en la transformation de wagons de type Rils en wagons de type Rs.

A été modifiée, l’autorisation de type des wagons Modalohr NA1 et NA2 délivrée, à titre provisoire, le 14 Août 2007.
Cette autorisation de type définitive permet à ces wagons de circuler en train mixte.

A été autorisée, la mise en exploitation commerciale du Bi-standard ERTMS/TVM réduit Diva dans sa version V 7.1.6

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au matériel roulant « Porteur Hyperdense » présenté par la SNCF.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet « corridors Européens ETCS1 » présenté par Réseau ferré de France.

A été modifiée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail délivrée le 7 septembre 2007.
Désormais est autorisé sur cette autoroute ferroviaire, entre Le Boulou / Bettembourg, le transport des semi-remorques chargées de marchandises dangereuses (excepté les classes 1, 2, 5.2 et 7).

A été modifié, le certificat de sécurité de CFL Cargo délivré le 13 décembre 2007.
S’ajoutent désormais aux lignes déjà desservies, les lignes suivantes :
- Bettembourg / Trith Saint-Lerger ;
- Ebange / Apach frontière ;
- Bettembourg / Pont Saint-Vincent.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Lyon » délivré le 18 février 2005.
Cette extension porte sur la formation à la fonction d’agent d’accompagnement.

A été délivrée, à la société TN International, une autorisation de type relative à la modification de deux wagons Q76.
Cette modification consiste en la réalisation et au montage sur ces deux wagons de nouveaux supports pour le transport d’emballagesTN24DH.