Bulletins officiels

A été autorisée, la modification de la locomotive type BB 460000 demandée par la SNCF

A été délivrée, aux Ateliers d’Orval: - l’autorisation de mise en exploitation des wagons modifiés, numérotés 84 84 352 3 001 à 050, et dont la numérotation sera remplacée par les numéros 83 84 352 3 001 à 050.

A été modifié, le certificat de sécurité de Colas Rail délivré le 31 juillet 2008. S’ajoute désormais aux lignes déjà desservies, la section de ligne du RFN comprise entre Montluçon et St Sulpice Laurière.

Ont été délivrés, à MILLET SAS : - l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne numéroté 33 87 781 8 100-2. Ce numéro correspond au premier wagon, de type Zags, d’une série de 48 au total. - le certificat d’agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 42938

A été délivré à la SNCF, le 21 juillet 2009, l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Nancy/Strasbourg » pour la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été approuvé le dossier préliminaire de sécurité relatif au changement de mode de traction en circulation sur le site de Chagny par les automoteurs à grande capacité bi mode, présenté par RFF.

A été renouvelée pour une période de 5 ans, l’attestation de sécurité de Veolia Transport CFTA délivrée le 23 juillet 2008. Cette attestation couvre désormais les itinéraires de Guingamp à Carhaix et de Guingamp à Paimpol.

A été délivré à la SNCF, le 16 juillet 2009, l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Béziers» pour la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été délivrée, à la société Bombardier Transportation Gmbh, l’autorisation de type de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL Cette autorisation est délivrée à titre provisoire pour une période de 6 mois, à compter du 3 juillet 2009.

A été modifié, le certificat de sécurité de TSO délivré le 27 février 2009. Cette modification porte sur l’utilisation par TSO des sections de lignes du RFN comprises entre Vaires et Les Joncherolles.

A été délivrée, à la société ERMEWA, l’autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon trémie 33 87 068 9 001.
Ce numéro correspond au premier d’une série de 36 wagons au total.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité de la locomotive EURO 4000 Type II présenté par VOSSLOH.