Bulletins officiels

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du Bi-Standard ERTMS/TVM dans sa version 7.2.3.2 pour des circulations sous des systèmes de contrôle nationaux français.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité, présenté par Réseau ferré de France, relatif au projet de réalisation de la phase 2 de la ligne à grande vitesse Est Européenne visant à relier Baudrecourt à Vendenheim.

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Longueau.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans,l’agrément du centre de formation professionnelle SNCF Infra Rhône-Alpes (CPFI RA), délivré le 18 février 2005. Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - chef de service ; - agent d'accompagnement ; - chef de la manœuvre ; - agent formation ; - garde de passage à niveau ; - reconnaisseur ; - agent sécurité électrique ; - régulateur ; - réalisateur ; - agent de circulation ; - agent sécurité personnel ; - garde ; - annonceur sentinelle ; - aiguilleur ; - mainteneur de l’infrastructure ; - agents de desserte.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle EUROTUNNEL, délivré le 9 décembre 2004. Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent formation ; - chef de la manœuvre.

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de type du TGV DASYE 2007. Cette autorisation concerne 28 rames.

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de type de la locomotive BB 475 100, version franco-allemande de la locomotive BB 475 000. Cette autorisation concerne 33 locomotives.

A été modifié, le certificat de sécurité de CFL Cargo délivré le 13 décembre 2007. S’ajoutent désormais aux lignes du RFN déjà desservies, les sections de lignes suivantes : Bettembourg / Creutzwald; Sarrebrücken / Forbach / Benttembourg; Bettembourg / Strasbourg Port du Rhin; Bettembourg / Gevrey-Chambertin; Bettembourg / Châlons-en-Champagne.

A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007. S’ajoute désormais aux lignes du RFN déjà desservies, la section de ligne comprise entre Bruges et Le Verdon (Terminaux conteneurs du port de Bordeaux).

A été autorisée, la modification de la locomotive série 3000 des CFL à la demande de la SNCF.

Ont été délivrées, à la société ERMEWA, l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon à 3 trémies 33 87 069 5 510. Ce numéro correspond au premier d’une série de 44 wagons au total numérotés dans la série 33 87 069 5 510 à 33 87 069 5 553.

Ont été délivrées, à la société ERMEWA, l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon à 3 trémies 33 87 068 9 037. Ce numéro correspond au premier d’une série de 20 wagons au total numérotés dans la série 33 87 068 9 037 à 33 87 068 9 056.