Bulletins officiels

A été autorisé, à la demande de la société ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE SAS, le wagon pousseur régaleur de ballast PRB, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, l'engin de maintenance de la voie EMV97 LGV-2R équipé du STM autonome, pour étendre son domaine d'utilisation au réseau grande vitesse, dans les conditions prévues dans la décision.

A été prolongé, à la demande de TRANSFESA RAIL, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 24 avril 2022.

A été prolongé, à la demande de RENFE VIAJEROS, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 1er février 2022.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, le Wagon grue de pose (WGP25) de la suite rapide caténaire (SRC) 25 kV destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Eurotunnel, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la liaison fixe trans-manche.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er mars 2022.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR RHONE, le wagon de travail WT de la suite rapide caténaire (SRC) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, l'engin spécial Wagon Chemin de Roulement (WCR), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation LUNEFCF, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre signalisation mécanique "vérifications techniques sur installation de sécurité neuves partie campagne");
Cet agrément est valable jusqu'au 18 février 2026.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Plateforme afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la séucrité ferroviaire (TES) suivantes :

TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre "abords" et "voie");
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.

L'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, n'a pas été prorogé à la demande de ETF ACADEMY.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation TRANSDEV FORMATION afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :

Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations;

Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;

Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;

Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);

Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);

Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoir du gestionnaire de l'infrastructure;

Tâche H : Commander un manoeuvre;

Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;

Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;

Tâche K : Réaliser un essai de frein;

Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2025.