Bulletins officiels

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au wagon tombereau de nouvelle génération présenté par France Wagons.

L'agrément du centre de formation professionnelle dénommé GTIF, initialement délivré pour une période probatoire de 2 ans, a été prorogé pour 3 ans soit jusqu’ au 30 janvier 2013. Cet agrément concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent d'accompagnement, - agent de desserte, - agent formation, - chef de la manoeuvre, - chef de service, - reconnaisseur, - conducteur

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé,Campus Paris SNCF. Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de pilotage formation infrastructure Sud/Est Paris SNCF. Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation; - agent d'accompagnement ; - chef de la manoeuvre ; - agent de desserte ; - conducteur ; - agent formation ; - garde ; - agent sécurité électrique ; - annonceur / sentinelle ; - agent sécurité personnel ; - mainteneur de l'infrastructure ; - aiguilleur ; - régulateur ; - garde de passage à niveau ; - reconnaisseur ; - réalisateur ; - chef de service.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, CPFT de Rennes. Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité de conducteur.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de Pilotage de Formation Infrastructure Ouest SNCF. Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - agent circulation, - agent d'accompagnement, - chef de la manoeuvre, - agent de desserte, - conducteur, - agent formation, - garde, - agent sécurité électrique, - annonceur / sentinelle, - agent sécurité personnel, - mainteneur de l'infrastructure, - aiguilleur, - régulateur - garde de passage à niveau, - reconnaisseur, - réalisateur, - chef de service

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de pilotage de formation infrastructure Nord/Ouest SNCF. Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - agent d'accompagnement ; - chef de la manœuvre ; - agent de desserte ; - conducteur ; - agent formation ; - garde ; - agent sécurité électrique ; - annonceur / sentinelle ; - agent sécurité personnel ; - mainteneur de l'infrastructure ; - aiguilleur ; - régulateur ; - garde de passage à niveau ; - reconnaisseur ; - réalisateur ; - chef de service.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre Pilotage de Formations Infrastructure Méditerranée SNCF. Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation, - agent d'accompagnement, - chef de la manoeuvre, - agent de desserte, - conducteur, - agent formation, - garde, - agent sécurité électrique, - annonceur / sentinelle, - agent sécurité personnel, - mainteneur de l'infrastructure, - aiguilleur, - régulateur - garde de passage à niveau, - reconnaisseur, - régulateur sous-traction - réalisateur, - chef de service

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l'autorail type X 73500 modifié (SIGNUM).

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, centre de pilotage des formations Traction SNCF de Tours (CPFT de Tours).
Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes :
- conducteur ;
- agent formation.

Ont été modifiés, les agréments de sécurité de gestionnaire d'infrastructure de RFF et de la SNCF GID. Ces deux modifications tiennent compte de la réorganisation de la branche "infrastructure" de la SNCF.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale définitive du wagon Modalohr propre au service de l'Autoroute ferroviaire alpine.