Bulletins officiels

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité du projet de commande centralisée de voie banalisée de type spécial (CCVB-S) présenté par RFF.

A été délivrée, à la société France wagons, l’autorisation de type des wagons Roos modifiés et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon n° 31 87 352 7291-2.

A été autorisé à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du changement de mode de traction pour la desserte du site de Oissel par des trains composés de rames de type B81500, B82500, X76500, et Z27500.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Campus de Toulouse (SNCF)
Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité d'agent d'accompagnement.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Campus de Lyon (SNCF). Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent d'accompagnement, - agent formation

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Campus de Lille (SNCF)
Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité d'agent d'accompagnement.

A été délivrée, à la société CFL Cargo, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de 540 wagons de type Rbnpss. Ces wagons sont immatriculés de 81 82 351 3 200-3 à 81 82 351 3 739-0.

A été délivrée, à la société VOSSLOH, l’autorisation de type de la locomotive diesel électrique EURO 4000 type II.

A été approuvé le dossier préliminaire de sécurité présenté par la société IGF Industries – AFR concernant 44 wagons trémies destinés au transport de céréales.

A été délivrée, à la société TN International, une autorisation relative à la modification de 2 wagons Q70. Cette modification consiste au montage sur ces wagons d’un nouvel ensemble « interface » permettant le transport d’emballages TN 117.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de Pilotage Formation Infrastructure Sud-Ouest (SNCF). Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation, - chef de service, - agent d'accompagnement, - chef de la manoeuvre, - agent de desserte, - conducteur, - agent formation, - garde, - agent sécurité électrique, - annonceur / sentinelle, - agent sécurité personnel, - mainteneur de l'infrastructure, - aiguilleur, - garde de passage à niveau, - reconnaisseur, - réalisateur,

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, CPFI Nord Picardie (SNCF). Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - chef de service ; - agent d'accompagnement ; - chef de la manoeuvre ; - agent de desserte ; - conducteur ; - agent formation ; - garde ; - agent sécurité électrique ; - annonceur / sentinelle ; - agent sécurité personnel ; - mainteneur de l'infrastructure ; - aiguilleur ; - régulateur ; - garde de passage à niveau ; - reconnaisseur ; - réalisateur.