Bulletins officiels

A été autorisée, la modification de la locomotive type TRAXX F 140 MS à la demande de la SNCF. La modification concerne le pantographe 1,5 Kv de la locomotive.
Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 d’Aulnoye phase 1b.

A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007. S’ajoute aux services de fret déjà effectués par VFLI, la traction des trains au départ de la gare de Vittel et à destination de la gare de Bâle Saint-Jean.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle de GTIF. Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent sécurité du personnel ; - Annonceur – sentinelle ; - Mainteneur de l’Infrastructure ; - Mainteneur du matériel roulant ; - Réalisateur.

A été délivré, à la société dénommée « Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) », un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), plus précisément sur la ligne à trafic restreint de Saint Paul de Fenouillet à Rivesaltes y compris les installations de la gare de Rivesaltes.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité de l’automotrice MI09 présenté par la direction régionale de l’équipement Ile-de-France.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la modification et la mise en exploitation sur la section de ligne du RFN comprise entre la frontière franco/suisse et la gare de Vallorcine, des matériels du type BDeh4/4 accouplés ou non à une voiture de commande Bt. Cette modification vaut autorisation de type.

A été modifié, le certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail délivré le 1er décembre 2006. Cette modification tient compte de la réorganisation opérationnelle de l’entreprise, de l’extension de ses services à toutes les classes des marchandises dangereuses, à l’exception de celles de la classe 7, et de l’utilisation par l’entreprise de nouveaux types de trains.

A été autorisée, à la demande Bombardier Transportation Gmbh, la modification de la locomotive BR 185, Variante KL. TRAXX F140MS (E186) pour évoluer vers la version logicielle 5G. Cette modification vaut autorisation de type.

A été délivré au centre de formation professionnelle de Colas-Rail un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent d’accompagnement ; - agent de desserte ; - agent de formation ; - chef de la manœuvre ; - conducteur ; - reconnaisseur.

A été accordée, l'extension de l'agrément du centre de formation "Institut de formation européen" du groupe VFLI, délivré le 30 janvier 2008. Cette extension porte sur la formation aux fonctions suivantes : - agent circulation, - agent sécurité électrique, - aiguilleur, - chef de service, - garde.

A été délivré, à la société Trenitalia Spa, le certificat de sécurité pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et des circulations sous avis de transport exceptionnel (ATE).