Bulletins officiels

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif aux équipements d'infrastructure du projet de « Tangentielle Légère Nord » entre Epinay sur Seine et Le Bourget, présenté par RFF.

A été délivrée, à la demande du Préfet de Haut-Rhin, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du Tram-train Mulhouse / Vallée de la Thur, pour des circulations sans voyageurs à des fins d’essais.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames, présenté par les ATELIERS D’ORVAL.

A été délivrée, à la demande d'Europorte France et d'Euro Cargo Rail (ECR), l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la radiocommande de locomotives et des procédures associées. Le type de radio commande concerné est le système TH-EC/LO fabriqué par la société Theimeg. Le type de locomotive concerné est la série G1206 du constructeur Vossloh.

Ont été suspendues, pour une durée maximale de deux mois : - l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon numéro 43 87 653 1 611-4. - les autorisations de mise en exploitation commerciale de tous les wagons dont les numéros appartiennent aux séries 43 87 653 1 XXX-X et 43 87 653 2 XXX-X, dont les caractéristiques sont analogues à celles du wagon numéro 43 87 653 1 611-4.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du matériel MI 79-Z8100, portant sur l'amélioration du confort des voyageurs ainsi que sur la disponiblité du matériel sur 119 rames.

A été délivré à la Compagnie Ferroviaire Régionale, un certificat de sécurité pour l’exploitation des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN).

A été autorisée, la modification de l'automotrice type Z 150 à la demande de la SNCF. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice type Z 50000 en US et en UM de deux éléments sur les lignes du RFN alimentées en 25 kV 50hz. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la modification et la mise en exploitation commerciale des rames BR406F en configuration UM2.
Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automotrice Z 50000 en unité multiple de deux éléments. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006, phase I bis pour le poste de Sainte-Pazanne.