Bulletins officiels

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité de l'automotrice FLIRT France RABe 522 2XX présenté par la société STADLER Bussnang AG.

A été délivré, au centre de formation INEXIA, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent d’accompagnement ; - agent de desserte ; - agent de formation ; - agent de sécurité du personnel ; - aiguilleur ; - annonceur, sentinelle ; - chef de manœuvre ; - Garde de passage à niveau ; - réalisateur ; - reconnaisseur.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, le certificat de sécurité de l’entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail.

Ont été délivrées, aux Ateliers d’Orval, l’autorisation de type pour la construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon n° 33 87 472 1 000-7.

A été délivrée, à la demande de VFLI -GEMAFER, l’autorisation de modification de la locomotive type BB 63500. La locomotive ainsi modifiée et mise en exploitation commerciale est désignée sous le type BB 400.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Dunkerque, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de modification substantielle de la locomotive type BB 63500. La locomotive ainsi modifiée et mise en exploitation commerciale est désignée sous le type BB 64600.

A été modifié, le certificat de sécurité de la Compagnie Ferroviaire Régionale. S’ajoutent désormais aux lignes du RFN déjà desservies, les sections de lignes suivantes : - Cercy-la-Tour / Corbigny ; - Avallon / Etang ; - Dijon ville / Chagny ; - Diion ville / Gevrey triage ; - Saincaize / Chagny - raccord de Chagny.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Saint Vincent de Tyrosse dans sa phase 1bis.

A été délivré, à la société EUROSTARInternational Limited, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transport de passagers sur le réseau ferré national français.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif à l'exploitation commerciale de la ligne Esbly/Crécy-la-Chapelle avec du matériel de type Avanto, présenté par la SNCF.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Belloy Saint Martin dans sa phase 1bis.