Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne modernisée Bourg en Bresse Bellegarde dite ligne du Haut Bugey.

A été délivré, au centre de formation de la circulation ferroviaire de Nanterre, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent de circulation ; - Agent de desserte ; - Agent de formation ; - Agent sécurité électrique ; - Aiguilleur ; - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Garde ; - Reconnaisseur.

A été délivré, à la société CROSSRAIL BENELUX NV, un certificat de sécurité pour assurer les services de ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.

A été délivré, à la société OSR France, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été délivré, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive BB 475400.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automoteur VT 643 sur les lignes du RFN ci-dessous : - Wissembourg à la frontière franco/ allemande - Lauterbourg à la frontière franco / allemande Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de modification de la locomotive BB 427 000. La locomotive ainsi modifiée et mise en exploitation commerciale est désignée sous le type BB 427 000 M.

A été délivré, à la société EUROPORTE FRANCE, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport de fret sur les lignes réseau ferré national français initialement couvertes par le certificat de sécurité délivré à la société Veolia Cargo France. Par conséquent, la société EUROPORTE FRANCE cesse d’exercer sous couvert du certificat de sécurité de la société Veolia Cargo France acquise.

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale des équipements d’infrastructure pour la circulation sans voyageurs de rames de type tram-train Dualis entre la gare de Nantes et l’atelier de maintenance de Doulon.

A été délivré, à la société EUROPORTE CHANNEL, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport de fret sur les sections de lignes suivantes du réseau ferré national français : Dunkerque – Calais La Madeleine – Comines Amiens – Douai Lille Flandres – Tourcoing - Mouscron (SNCB) Arras – Hazebrouck Abords de Dunkerque Douai – Lille Flandres Haubourdin – Bifurcation de Lambersart – Bifurcation de la Tortue – Bifurcation de Riez Don-Sainghin – Béthune Hazebrouck – Calais Lille Flandres – Armentières –Hazebrouck Hazebrouck – Dunkerque Lille Flandres – Don-Sainghin Lens – Don-Sainghin

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du système d’enclenchement intégré (SEI) d'Etaples dans sa version 1.5.0.