Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC) d’Empalot.

A été autorisée, à la demande de FREINRAIL Systèmes Ferroviaires, la mise en exploitation commerciale du dispositif « queue de train » sur des trains dont les compositions sont admises à circuler sur le réseau ferré national.

A été délivré au centre de formation professionnelle, dénommé Campus Paris train (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été retiré, l’agrément du centre de formation professionnelle, dénommé Campus Paris pour cessation d’activité.

A été suspendue, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon type Laipps n° 27 80 431 9105-7 ainsi que tous les wagons du même type dont NACCO est détenteur.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société COLAS RAIL (Certificat transféré à Colas Rail par Seco Rail suite à la décision de l’EPSF du 31 juillet 2008). Cette modification tient compte de : - la possibilité pour COLAS RAIL de faire désormais des circulations sous avis de transport exceptionnel ; - l’extension du certificat à de nouvelles sections de lignes du réseau ferré national ; - la modification de textes internes à l’entreprise ; - la modification de la structure de l’entreprise.

A été délivrée, à la demande de la société ATELIERS D'ORVAL, la modification de 3 wagons citernes. Cette modification est réalisée afin de permettre l’utilisation des wagons à 90 tonnes en charge au lieu de 80 tonnes initialement.

A été délivré, au centre de formation professionnelle dénommé Campus Paris Escale (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent formation; - Chef de la manoeuvre; - Chef de service; - Reconnaisseur.

A été délivrée, à la demande de la société FABRYKA WAGONOW GNIEWCZYNA S.A, l'autorisation de mise en exploitation commerciale sur le RFN de 200 nouveaux wagons type Rbns 646.1 immatriculés n° 81 80 350 7 700-2 à 81 80 350 7 899-2.

A été délivrée, à la demande de la société Electro-Motive Diesel, Inc., l'autorisation de type de la locomotive JT42CWRM-120.

A été délivrée, à la demande de la société MILLET SAS, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national du wagon 33 87 076 4 002-9. Ce numéro correspond au premier d'une série de 100 wagons au total.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Rouen, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.