Bulletins officiels

A été modifié, le certificat de sécurité de l’entreprise TPCF délivré le 19 mai 2010, afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes annexées à la décision et sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été délivré à la société ETF Services, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), à l’exclusion du service de transport de marchandises dangereuses et des acheminements de trains et engins de travaux pour les chantiers. Ce certificat est valable jusqu’au 27 juin 2016

A été renouvelé, le certificat de sécurité de RENFE Operadora (la partie B) délivré le 17 décembre 2010 pour exploiter des services de transport de fret sur la partie française de la section internationale de la ligne Perpignan-Figueras ainsi que sur la gare du Soler.

A été autorisée, la mise en service du SEI (Système Enclenchement Intégré) 2006 de Sedan, dans sa version 1.6.0.

A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le complément du dossier préliminaire de sécurité de la LGV EST européenne 2ème Phase relatif au tunnel de Saverne.

A été modifiée, à la demande de la SNCF Proximités, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 accordée le 24 mai 2011. Ce matériel est désormais autorisé à circuler en unité multiple de deux éléments (UM2).

A été délivré, à TÜV Nord SEELAB-IBT, un agrément en tant qu’Organisme qualifié, pour les trois sous systèmes ferroviaires suivants : - Contrôle commande et signalisation (C) - Matériel roulant autre que des wagons (M) - Wagons de marchandises (W) Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’autorail X73500 équipé du dispositif Signum.

A été autorisée, à la demande de la SNCF Proximités, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 pour une circulation en unité simple.

A été modifié certificat de sécurité d’OSR France, délivré le 19 novembre 2010, permettant ainsi l’exploitation de services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), sur les sections de lignes listées en annexe de la décision.

A été délivré, à la société SNCB Logistics, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transports ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), sur les sections de lignes listées en annexe de la décision.

A été autorisée, à la demande des Ateliers Groupe Ermewa, la modification des wagons porte-autos TAL489. Cette modification consiste principalement à remplacer la partie supérieure existante par un pont entièrement mobile dont le réglage permet d’adapter les wagons à différents gabarits de circulation ferroviaire en fonction de type de véhicules automobiles transportés.