Bulletins officiels

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la SNCF afin de lui permettre de procéder à la dématérialisation de la fiche train, mise à disposition des conducteurs pour assurer leurs missions, par l'utilisation de l'outil informatique SIRIUS (Système Informatique Rassemblant les Informations Utiles au Service). Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 28 juin 2012.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste d'aiguillage nouvelle génération de Périgny dénommé Slok.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Genlis Villers-les-pots.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes annexées à la décision et sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Petit Croix.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Montreux-Vieux.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de La Rochelle, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été accordée, l’extension de l’agrément du Centre international de formation ferroviaire de la Côte d’Opale (CIFFCO). Cette extension permet désormais au CIFFCO de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : • agent circulation ; • agent sécurité du personnel ; • agent sécurité électrique ; • aiguilleur ; • annonceur – sentinelle ; • garde de passage à niveau ; • garde ; • mainteneur de l'infrastructure ; • mainteneur du matériel roulant ; • réalisateur.

Ont été délivrée, à la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale d’un wagon citerne destiné au transport d’ammoniac ainsi que le certificat d'agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 42986. Ce wagon est le premier d’une série de 20 wagons au total.

A été autorisée, à la demande de SNCB Technics, la modification des locomotives type T13. Cette modification vise à permettre l’exploitation ultérieure sous ETCS des locomotives ainsi modifiées.

A été délivré à la société Comsa Rail Transport France un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 11 juillet 2016.

A été autorisée, à la demande de Bombardier Transportation GmbH, la modification de la locomotive type TRAXX 140 MS version KL qui avait fait l’objet d’une autorisation de type délivrée le 3 juillet 2009. Cette modification concerne les cornes isolantes du pantographe 25 kV équipant la locomotive.