Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste d'aiguillage nouvelle génération de Mitry dénommé SLOK.

A été renouvelé, le certificat de sécurité d’EUROPORTE France afin de lui permettre de poursuivre ses activités de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 19 octobre 2016.

A été délivré à TX LOGISTIK AG, un certificat de sécurité, partie B pour assurer les services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision.

A été renouvelé, l’agrément de l’IFEM en tant que centre formation professionnelle pour dispenser les formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - agent d’accompagnement ; - agent de desserte ; - agent formation ; - agent de sécurité électrique - aiguilleur ; - chef de la manœuvre ; - chef de service ; - conducteur ; - garde ; - reconnaisseur. Cet agrément est valable jusqu’au 13 octobre 2016.

A été délivré à Trenitalia Veolia Transdev, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de passager sur les sections de lignes suivantes du réseau ferré national (RFN) : Paris - Montereau (km 86.8) Montereau - Nuits sous Ravières, Racc de Laroche-Migennes et Saint-Florentin Vergigny Nuits sous Ravières - Dijon-Ville Dijon-Ville - Gevrey Triage (Poste 4) Dijon-Ville - Clerval zone des bifurcations de Longvic Tavaux EP.Solvay - Dôle-Ville Dôle-Ville - Vallorbe Frasne - Pontarlier Dijon-Ville - Bourg-en-Bresse Racc.de St-Amour Ce certificat est valable jusqu’au 12 octobre 2016.

A été délivrée, à la demande de Ermewa, l’autorisation de type du wagon tombereau allégé de nouvelle génération.

A été autorisée, à la demande de RFF, la modification de la section de ligne comprise entre la gare de Lyon Saint-Paul et la gare de Sain Bel. Cette modification vise à permettre, dès son autorisation, la circulation du tram-train de type DUALIS.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Castelnaudary.

A la demande des Ateliers groupe Ermewa, 50 wagons du type TD 452 ont été modifiés en 25 autres du type TDT 852.

A été modifiée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice type Z 50000. Cette modification est réalisée afin de permettre la circulation de l'automotrice type Z 50000 sous caténaire 1,5 kV.

A été autorisée, à la demande Bombardier Transportation Gmbh, la modification de la locomotive TRAXX F140MS version KL. Cette modification consiste à remplacer la brosse de contact, associée au dispositif de répétition des signaux (RPS), actuellement composée de lames par un type de brosse de contact constitué de fils métalliques

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Miserey.