Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) d’Azay-Le-Rideau.

A été approuvé, à la demande de LISEA, le dossier préliminaire de sécurité de ligne à Grande Vitesse SEA, Tours – Bordeaux.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne à grande vitesse Rhin – Rhône Branche Est, entre Villers les Pots et Petit Croix.

A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité, Partie I – Génie civil et organisation projet sécurité et maintenance relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du système de contrôle de la marche des trains (SCMT) entre Modane et la frontière franco-italienne.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du block automatique à courant codifié à 3 aspects, dénommé BACC 3/3, entre Modane et la frontière franco-italienne.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de COLAS RAIL, afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 29 novembre 2016.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société EUROSTAR INTERNATIONAL Ltd, afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de passagers sur des sections de lignes du réseau ferré national listées en annexes de la décision et pour lesquelles la société n’était pas encore autorisée à circuler. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 août 2015.

A été délivré, à la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône, un certificat de sécurité, pour assurer les services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses des classes figurant aux certificats de ses CSTMD. Ces services sont assurés sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 17 novembre 2016.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du type TGV 2N2

A été autorisée sur le réseau ferré national, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur type AGC bimode bitension, apte au réseau ferroviaire belge.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste d'aiguillage nouvelle génération de Villeparis dénommé SLOK.