Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des rames TGV suivantes : - TGV DUPLEX, rames 201 à 289 ; - TGV R DUPLEX Tri courant, rames 613 à 615 ; - TGV Réseau PLT Tri courant, rames 4501 à 4506 ;
- TGV Réseau Bi courant, rames 501,503 à 514 et 534 à 553 ; - TGV Réseau Tri courant, rames 4510 à 4529 et rame 4551 ; - TGV 2N2, rames 4701 à 4730 et 801 à 825 ; - TGV Pb a, rames 4532 à 4540 ; équipées toutes de la nouvelle transmission « TRIPODE NG » en configuration dite « phase 1 ».

A été délivré, l’agrément du centre de formation professionnelle de la SNCF- Campus de Rennes pour assurer les fonctions de sécurité suivantes : - agent d'accompagnement ; - agent formation ; - chef de la manoeuvre ; - chef de service ; - reconnaisseur.

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice RABe 522 « FLIRT France » sur la section ferroviaire transfrontalière DELLE (France) – BONCOURT (Suisse).

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle de la SNCF-Campus de Lille. Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent formation ; - chef de la manoeuvre ; - chef de service ; - reconnaisseur. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de l’agrément qui reste fixée au 12 février 2015.

A été délivrée, à la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l’autorisation de type de la locomotive G1206 Travaux C IIIa.

A été modifié, le certificat de sécurité de Trenitalia Veolia Transdev. Cette modification a pour but de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de passagers sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été délivré au centre de formation professionnelle de Colas Rail un agrément en tant qu’organisme d’évaluation de conducteurs de train.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle INEXIA. Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - agent sécurité électrique ; - chef de service ; - garde ; - mainteneur de l’infrastructure ; - régulateur.

A été délivrée, à la demande Bombardier Transportation GMBH, l’autorisation de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national de la locomotive TRAXX F140 MS Version KL équipée du logiciel en version 7.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV 2N2 en configuration de deux rames TGV 2N2 accouplées en unité multiple (UM homogène).

Ont été délivrés, à la demande de Millet SAS, l’autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne butane ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 43006. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 100 wagons au total.

Ont été autorisées, à la demande de Bombardier Transports France SAS, la modification de huit wagons plats de type Smmnps (S84) immatriculés dans la série 33 87 461 5 100-4 à 33 87 461 5 127-7 en wagons encadreurs de type Uks et leur mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national.