Bulletins officiels

Ont été modifiées, à la demande de la SNCF, les prescriptions d’exploitation et le domaine d’emploi des locomotives type BB 75000, BB 75100 et BB 75400.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale des Postes informatiques de technologie PC (PIPC 2006) de : - l’Escarène ; - Drap ; - Sospel ; - Peille.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la SNCF, pour lui permettre de poursuivre ses activités sur le réseau ferré national ainsi que sur la partie française de la section internationale de la ligne Perpignan-Figueras. Ce certificat est valable jusqu’au 24 mai 2017.

A été délivrée, à la demande des ATELIERS d’ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon porte-autos TA 411 de 31 m de type Laaers, dans les conditions reprises en annexe de la décision.

A été délivré, à la société NORDCARGO SRL, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport ferroviaire de fret y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national, entre la frontière italienne et la gare de Modane. Ce certificat est valable jusqu’au 31 octobre 2012.

A été accordée l’extension de l’agrément du Centre international de formation ferroviaire de la Côte d’Opale (CIFFCO). Cette extension permet désormais au CIFFCO de dispenser des formations relatives à la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale, entre Nice et Breil-sur-Roya, de la Commande centralisée de voie banalisée de type « Spécial » (CCVB-S).

Ont été délivrés, à la demande de TITAGARH Wagon - AFR, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne pétrolier équipé de la citerne n°43106 ainsi que le certificat d'agrément de type de citerne TMD dudit wagon. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 400 wagons au total.

A été délivré à la société Viaggiatori Italia Srl (SVI), un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national, entre la frontière italienne et la gare de Modane. Ce certificat est valable jusqu’au 30 septembre 2012.

A été délivrée, à la demande de VFLI – GEMAFER, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive type BB 430.

A été délivrée, à la demande des ATELIERS GROUPE ERMEWA, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon porte-autos TAL 411 de 33mde type Laaers dans les conditions reprises en annexe de la décision.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des rames TGV suivantes : - TGV Réseau DOM: rames 501 à 553 ; - TGV Réseau Tri courant: rames 4501 à 4506, 4510 à 4529 et rame 4551 ; - TGV POS : rames 4401 à 4419. équipées toutes du dispositif «Nouveau Fonctionnel portes pour Agent d'Accompagnement»