Bulletins officiels

A été délivré, à la société BELGORAIL, un agrément en tant qu’organisme qualifié pour les cinq sous systèmes ferroviaires suivants : - Infrastructure (I) ; - Contrôle commande et signalisation (C) ; - Energie (E) ; - Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises (M) ; - Wagons de marchandises (W) ; Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 17 juillet 2017.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de CFL Cargo afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles la société n’était pas autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 12 décembre 2012.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale des TGV 2N2 équipés des versions logicielles SIE STR 3.3 et TRA STR 3.2, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l’exploitation du Port autonome de STRASBOURG, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire. Cette approbation est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 10 juillet 2017.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Port autonome de Paris, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été autorisée, à la demande de ROLANFER, la mise en exploitation commerciale des wagons raccords de type Uks équipés d'un attelage automatique de type « Scharfenberg » à l'une des 2 extrémités, dans les conditions précisées dans la décision.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de production de formation traction - SNCF de Blainville (CPFT de Blainville). Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité de conducteur.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 52500 dans les conditions indiquées dans la décision.

A été accordée l’extension de l’agrément du Centre de formation Campus de Toulouse (SNCF). Cette extension permet désormais au Centre de formation Campus de Toulouse (SNCF) de dispenser des formations relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent formation, - Chef de la manœuvre, - Chef de service, - Reconnaisseur. La validité de cet agrément reste fixée au 12 février 2015.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale des locomotives type BB 7600 dans les conditions précisées dans la décision.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand port Maritime de Bordeaux, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été autorisée, à la demande de Vossloh Locomotives GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type G1206 Travaux M IIIa dans les conditions précisées dans la décision.