Bulletins officiels

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de Trenitalia Spa Cette modification a pour but de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.

A été délivrée, à la demande des Ateliers d’Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national d’un nouveau type de wagons 2 trémies Fanps (5) d’une capacité de transport de 50 m3.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale des Postes informatiques de technologie PC (PIPC 2006) suivants : - Poste 9 de Francheville/ Brignais ; - Poste 1 de Gorge de Loup/ Lyon St Paul ; - Poste 4 de Tassin.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société VFLI en vue de poursuivre ses activités d’exploitation de services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses sur le réseau ferré national. Ce certificat est valable jusqu’au 16 août 2017.

A été délivré, à la société Entreprise de Transport de Matériel Ferroviaire (ETMF), un certificat de sécurité parties A et B, afin d’assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 13 août 2017

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’agrément du centre de formation d’Euro Cargo Rail (ECR) pour les fonctions de sécurité suivantes : - conducteur, - agent formation, - chef de la manœuvre, - agent de desserte, - reconnaisseur, - agent d’accompagnement.

A été délivrée, à la SNCF TER Franche-Comté, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice Npz 560 modernisée dénommée « Domino », afin de circuler sur une partie du réseau ferré national restreint à la section de ligne transfrontalière entre Delle (France) et Boncourt (Suisse).

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, centre de production de formation traction de Lyon - SNCF (CPFT de Lyon), en vue de la dispense des formations de conducteurs.

A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de modernisation de la ligne Saint-Gervais / Vallorcine (phase 1).

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de lui permettre d’assurer des services de transport de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas encore autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 19 mai 2015.

A été délivré, à la société EGENIE, un certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 18 juillet 2017

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de production de formation traction - SNCF d’Achères (CPFT d’Achères). Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité de conducteur.