Bulletins officiels

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet 2TMV en gare de Rennes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Railcoop, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de marchandises roulantes et de véhicules de travaux, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 9 novembre 2026.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 15 octobre 2023.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains LINEAS Academy, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 15 octobre 2026.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, à la demande de l'organisme de formation SUEKK CAT, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 29 septembre 2026.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs SA, l'extension du domaine d'utilisation du tram-train TTNG DUALIS U 53600 sur les lignes conventionnelles parcourables à la vitesse maximale de 220 km/h, notamment la ligne entre Esbly et Crecy, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le wagon racleur caténaire (WRC) destiné au décollement du givre ou de la glace sur la caténaire, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société ERMEWA, le wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et la mise sur le marché du premier véhicule de la série, dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;

Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;

Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;

Tâche H : Commander une manœuvre ;

Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;

Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;

Tâche K : Réaliser un essai de freins ;

Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 24 septembre 2026.

A été renouvelé, à la demande de la société SOCORAIL, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

Cet agrément est valable jusqu'au 30 juillet 2026.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de PLATEFORME RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la conduite des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.