Bulletins officiels

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Noisy en vue de dispenser des formations aux fonctions d’agent de sécurité du personnel et de régulateur. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 24 novembre 2014.

A été délivré, au centre de production de formation traction de Rennes (SNCF), un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 5 avril 2015

A été délivré, au centre de production de formation traction de Lille (SNCF), un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 19 mars 2015

A été accordée la modification de l’agrément de sécurité de TP FERRO en tant que gestionnaire d’infrastructure, intégrant dans la version 6 du manuel du système de gestion de la sécurité (SGS), les dispositions suivantes : - appliquer les exigences du règlement CE 352/2009 du 24 avril 2009, concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques - habiliter les conducteurs, - gérer les essais de matériel roulant, - assurer la maintenance du matériel roulant dont TP Ferro est le détenteur. Cette modification ne change pas la date de validité de cet agrément.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC PIPC 2006 du poste 13 d’Avranches.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) du poste 41 de Nîmes.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne Saint-Gervais/Vallorcine entre les gares de Chamonix et Argentières, la vitesse maximale de 35 km/h.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nanterre (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel La validité de cet agrément reste fixée au 8 décembre 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - garde de passage à niveau, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 8 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Marseille (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 18 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - garde de passage à niveau, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 1er février 2015.

A été renouvelé, l'agrément du centre de formation du matériel de Sotteville/Quatre-Mares afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant, limitée aux contrôles non destructifs des organes mécaniques liés à la sécurité des circulations. La validité de cet agrément est fixée au 30 novembre 2017.