Bulletins officiels

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société RENFE, afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse sur la section de ligne comprise entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la « section internationale ». Cette modification ne remet pas en cause la date de fin de validité fixée au 23 mai 2016.

A été renouvelée, l’attestation de sécurité de VFLI afin de lui permettre d’effectuer des prestations de maintenance de l’infrastructure et d’exploiter un service de transport ferroviaire de voyageurs sur certaines lignes du Morvan. Cette attestation délivrée pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 19 avril 2018.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société TSO afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret sur l’ensemble des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles il n’était pas encore autorisé à circuler. La validité de ce certificat de sécurité reste fixée au 4 mars 2014.

A été renouvelé, l’agrément du centre de formation SFMM –SNCF afin de lui permettre de continuer à dispenser les formations aux fonctions suivantes : - agent circulation, - aiguilleur, - chef de la manœuvre, - chef de service, - agent formation, - agent sécurité du personnel, - agent sécurité électrique A ces formations s’ajoute désormais celle relative à la fonction de reconnaisseur. Cet agrément est valable pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 28 avril 2018.

A été autorisée à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale des voitures VO2N modifiées pour les rendre aptes à une utilisation en réversibilité avec des locomotives 4400 kW multiplexées (MuxG).

A été délivré, au centre de production de formation traction d’Achères (SNCF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 10 avril 2015.

A été délivré à l’entreprise ferroviaire Thello, un certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer les services de transport ferroviaire de passagers sur certaines sections de ligne du RFN. Ce certificat a été délivré suite au changement de raison sociale de l’entreprise ferroviaire Trenitalia Véolia Transdev (TVT) nouvellement dénommée Thello. Ce changement n’entraîne aucune modification du certificat initialement délivré au nom de TVT et sa date de validité est fixée au 12 août 2016.

A été accordée, l’extension de l’agrément de CIFFCO en tant que centre de formation à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant. Cette extension lui permet désormais de dispenser des formations relatives : - Aux tâches critiques pour la sécurité touchant les interventions sur les organes ou équipements suivants : - organes de roulement, - système de frein, - enregistreur d’évènements de conduite, - dispositif de veille automatique, - radio sol-train, - organes de choc et traction, - agrès réglementaires, - Aux interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine du KVB. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 14 octobre 2014.

A été autorisée à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB 22200 en réversibilité câblot (BB 22200 RC).

A été autorisée à la demande de la RATP, la mise en exploitation commerciale suite à des évolutions techniques de l’automotrice à deux niveaux de type MI09 (Z3600).

A été renouvelé, l’agrément de CERTIFER en tant qu’organisme qualifié pour les sous-systèmes suivants : - infrastructure, - contrôle commande et signalisation - énergie, - matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises, - wagons de marchandises. Cet agrément est renouvelé pour une période de cinq ans soit jusqu’au 26 mars 2018.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay. Cette extension permet désormais au centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay de dispenser des formations à la fonction de sécurité de garde de PN. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 18 janvier 2015.