Bulletins officiels

A été délivré, à Colas Rail, un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 18 juillet 2015.

A été autorisée à la demande de Réseau ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale du SLOK 2006 du poste n°4 du Parc des Expositions.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société TSO afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur l’ensemble des lignes du réseau ferré national, excepté les lignes à grande vitesse. Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 4 juillet 2018.

Ont été modifiées, à la demande de la SNCF, les prescriptions d’exploitation de la locomotive BB 22200 RC.

A été délivré, à la société TMR, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des activités de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national située entre la frontière suisse et la gare de Vallorcine, à l’exclusion des services à grande vitesse. En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’Office fédéral des transports suisses. La date de fin de validité est donc fixée au 31 janvier 2016.

A été délivré, à Euro Cargo Rail (ECR), un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 25 juin 2015.

A été délivré, à SECURAIL, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses sur le réseau ferré national (RFN).
Ce certificat est valable jusqu’au 25 juin 2018.

A été délivré, à LOCO Rail Formation, un agrément en tant que centre de formation et qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 14 juin 2015.

A été autorisée, à la demande de Réseau Ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale de la section de ligne Antibes-Cagnes-sur-Mer.

A été délivré, au centre de formation de Rueil-Malmaison (GTIF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé, pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 31 mai 2015.

A été autorisée à la demande de la société Vossloh Locomotives GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type G 1000 F T.

A été délivré, au centre de production de formation de traction de Tours et antenne de Toulouse (SNCF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé, pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 14 mai 2015.