Bulletins officiels

A été approuvé, à la demande d’OC’VIA, le dossier préliminaire de sécurité « Génie Civil » relatif à la construction du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste N°10 de Châteauneuf-sur-Isère dans sa version 1.6.3.

A été délivrée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d’un jeu de supports destiné au transport de l’emballage de type TN24E.

A été délivré, à FER ALLIANCE, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses sur les lignes du réseau ferré national listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 23 septembre 2018.

A été autorisée, à la demande de la société Bombardier Transportation GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F 140 DE variante F, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société COMSA Rail Transport afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la « section internationale ». La modification de la partie B du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 11 juillet 2016.

Ont été modifiées, à la demande de AKIEM, les prescriptions d’exploitation et le domaine d'emploi des locomotives de types BB 75000 et BB 75100.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automotrice à grande vitesse S 100 F, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 équipé de la suspension V5, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 52500 équipé de la suspension V5, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne destiné au transport de butane de type Zagns ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n°43700, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de la société LISEA, le dossier préliminaire de sécurité, Titre II – Juxtaposition de l’ERTMS N2 et de la TVM 200/SEI relatif au projet de construction de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux.