Bulletins officiels

Ont été suspendues, les autorisations de mise en exploitation commerciale des tram-trains de type DUALIS U52500 et U53500.

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon destiné au transport de produits pulvérulents de type Uacns équipé de la citerne n°43550.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 équipé de chasse-corps et du STBS dans les conditions prévues dans la décision.

A été mise à jour, la partie B du certificat de sécurité de SVI Srl afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 30 novembre 2014.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale des PIPC 2006 des postes n°71 de Montredon, n°72 de Gragnague, n°73 de Montastruc et n°75 de Saint-Sulpice dans leur version 1.4.1.3a.

A été autorisée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, la mise en exploitation commerciale du wagon 2 trémies destiné au transport de sable de type Tanoos (1) dans les conditions prévues dans la décision.

Ont été modifiés, à la demande de la SNCF, les prescriptions d’exploitation et le domaine d'emploi de l'automotrice à grande vitesse S 100 F pour circuler sur les lignes à grande vitesse et conventionnelles en 25 kV et en unité multiple dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste N°3 de Chantilly dans sa version 1.4.1.3a.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 pour le poste n°85 de Reding-Sarrebourg dans sa version 1.6.3.

A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Sorgues Carpentras dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, la mise en exploitation commerciale du wagon encadreur de type Uaftkss équipé d'un attelage automatique de type « DELLNER » à l'une de ses extrémités dans les conditions prévues dans la décision.

A été mise à jour, la partie B du certificat de sécurité de NORDCARGO afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de fret y compris le transport de marchandises dangereuses entre la frontière italienne et la gare de Modane. En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 octobre 2014.