Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du projet de la réouverture au trafic voyageur de la ligne Nantes – Châteaubriant au 28 février dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale des PIPC 2006 des postes n°12 de Doulon, n°13 de Haluchère, n°14 de Babinière, n°24 de la Chapelle, n°15 de Sucé-sur-Erdre, n°16 de Nort-sur Erdre, n°17 d’Issé et n°18 de Châteaubriant dans leurs versions 1.3.1.9a.

A été délivré, à SIGMA Formation, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations à la fonction de sécurité de reconnaisseur.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 28 janvier 2016.

A été modifié, à la demande de la société VOSSLOH Espana S.A, le domaine d'emploi de la locomotive EURO 4000 type II pour circuler sur des voies en courbe de rayon supérieur ou égale à 122 mètres lorsque la locomotive est attelée à un train.

A été renouvelé, l’agrément de Bureau Veritas en tant qu’organisme qualifié, pour les cinq sous-systèmes suivants :
- infrastructure ;
- contrôle commande et signalisation ;
- énergie ;
- matériel roulant à l'exclusion des wagons de marchandises ;
- wagons de marchandises.
Cet agrément est délivré pour une période 5 ans.

A été levée la suspension des autorisations de mise en exploitation commerciale des tram-trains de type DUALIS U52500 et de type DUALIS U53500.

A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le dossier préliminaire de sécurité relatif à la reprise des circulations entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°49 de Vendenheim dans sa version 1.6.3.

A été autorisé, à la demande de SFERIS, le transfert dans les mêmes conditions de l'attestation de sécurité délivrée le 19 avril 2013 à la société VFLI afin de lui permettre d’effectuer des prestations de gestion du trafic et des circulations et de maintenance de l’infrastructure sur certaines lignes du Morvan.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de l’attestation qui avait été délivrée à la société VFLI qui reste fixée au 19 avril 2018.

A été autorisé, à la demande de VFLI Formation, le transfert dans les mêmes conditions des agréments délivrés les 13 octobre 2011 et 29 avril 2013 à IFEM en tant que centre de formation professionnelle et organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Ce transfert ne modifie pas les dates de fin de validité des agréments qui avaient été délivrés à IFEM qui restent fixées au 13 octobre 2016 pour le centre de formation professionnelle et au 29 avril 2015 pour l’organisme chargé des examens.

A été modifié, à la demande d’ALSTOM Transport, le domaine d’emploi de la locomotive de type PRIMA 3U15-B dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale de l’opération de rénovation de la voie entre Serqueux et Gisors dans les conditions prévues dans la décision.