Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF Université du service - Campus de Nancy afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations d'agent d'accompagnement des trains de voyageurs.
Cet agrément est valable jusqu’au 21 juillet 2019.

A été renouvelé, l’agrément de la société Railway Approvals Limited (RAL) en tant qu’organisme qualifié, pour les deux sous-systèmes suivants :
- matériel roulant à l'exclusion des wagons de marchandises (M),
- wagons de marchandises (W).
Cet agrément est délivré pour une période 5 ans soit jusqu'au 13 mars 2019.

A été autorisée, à la demande de SNCB Technics, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type T13 pour la phase ETCS 1 bis SW dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société TRANSNUCLEAIRE INTERNATIONAL, la mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d'un jeu de supports renforcés à l'avant et à l'arrière destiné au transport de l'emballage de type TNI3-2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société TRANSNUCLEAIRE INTERNATIONAL, la mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d'un jeu de supports renforcés à l'avant et à l'arrière destiné au transport de l'emballage de type TN112 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, la mise en exploitation commerciale du wagon 2 trémies destiné au transport de pulvérulents divers de type Tanoos (1) dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelée, l'attestation de sécurité de la Compagnie du Blanc Argent afin de lui permettre de continuer à :
- exploiter un service de transport ferroviaire de passagers sur la ligne du Blanc Argent (Salbris 1 Luçay-le-Mâle) ;
- assurer la maintenance de l'infrastructure correspondante ;
- assurer la gestion du trafic et des circulations sur cette ligne.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF Université du service - Campus de Marseille-Montpellier afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations à la fonction de sécurité d'agent d'accompagnement.
Cet agrément est valable jusqu’au 4 avril 2019.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°3 de Vieilleville dans sa version 1.4.1.3a.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen en mode électrique (PPM Z) version régionale et intervilles (catégorie B selon la STI Tunnels) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen en mode électrique (PPM Z) version régionale et intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen en mode électrique (PPM Z) version périurbaine (catégorie A selon la STI Tunnels) dans les conditions prévues dans la décision.