Bulletins officiels

A été modifié, à la demande de SNCF Voyages Italia S.r.l, le certificat de sécurité partie B, de la société Viaggiatori Italia S.r.l suite au changement de dénomination sociale.
Ce changement ne modifie pas la date de validité du certificat de sécurité qui reste fixé au 25 octobre 2016.

A été délivrée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale relative aux PIPC des postes n°43 de Longeray et n°41 de Bellegarde dans leur version 1.4.1.3a.

A été suspendu, l'agrément de centre de formation et d'organisme chargé des examens de LOCORAIL FORMATION délivré le 14 juin 2013.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF Pôle National de la Formation Fret afin de lui permettre de dispenser des formations de conducteur de train et des formations aux fonctions de sécurité suivantes:
- chef de manœuvre ;
- agent formation;
- agent de desserte;
- reconnaisseur;
- agent d'accompagnement.

Cet agrément est valable jusqu’au 30 juillet 2019.

A été refusée, la mise en exploitation commerciale du wagon FKA destiné au transport de conteneurs demandée par INTERFLEET HOUSE pour les raisons exposées dans la décision.

A été accordée, l'extension de l'agrément du centre de formation GTIF.
Cette extension permet désormais au centre de formation GTIF de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- garde PN ;
- agent sécurité électrique ;
- mainteneur de l'infrastructure limitée à la signalisation mécanique et lumineuse ;
- agent circulation, aiguilleur, garde.

Cette extension ne modifie pas la date de validité de cet agrément qui reste fixée au 21 janvier 2018.

A été renouvelée, l'attestation de sécurité de TRANSDEV afin de lui permettre de continuer à :
- exploiter un service de transport ferroviaire de passagers et de marchandises sur les sections de lignes du réseau ferré national de Carhaix à Guingamp et de Paimpol à Guingamp,
- assurer la maintenance de l'infrastructure correspondante,
- assurer la gestion du trafic et des circulations sur cette ligne.

A été délivré, à SAFERAIL, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent sécurité du personnel (ASP),
- annonceur, sentinelle,
- garde de passage à niveau,
- mainteneur de l'infrastructure,
- réalisateur.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 17 juin 2016.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du tunnel des Montets dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°95 d'Elbeuf Saint Aubin dans sa version 1.4.1.3a.

A été approuvé, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS (ERE), le dossier préliminaire de sécurité partie III, pour chacun des périmètres de maîtrise d'ouvrage d'ERE et de Réseau ferré de France, relatif au projet de construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.

A été autorisée, à la demande de SIEMENS AG Österreich la mise en exploitation commerciale de la voiture-lit de type WLABmz dans les conditions prévues dans la décision.