Bulletins officiels

A été approuvé, à la demande de la société Oc’Via, le dossier préliminaire de sécurité « Génie Civil et Equipements Ferroviaires » relatif au projet de construction du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale relative aux SEI 2006 des postes n°35 de Saint Marcel et n°36 d’Aubagne dans leur version 1.6.3.

A été délivré, à la société VLEXX GmbH, un certificat de sécurité (partie B) afin de lui permettre d’exploiter des services de transport ferroviaire de passagers, à l’exclusion des services à grande vitesse, sur la section de ligne comprise entre la frontière allemande et la gare de Wissembourg.
Ce certificat est valable jusqu’au 29 octobre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Noisy afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- régulateur ;
- agent sécurité du personnel.
Cet agrément est valable jusqu’au 27 octobre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Lyon - SNCF EIC-RAL afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- régulateur ;
- agent sécurité du personnel.
Cet agrément est valable jusqu'au 23 octobre 2019.

A été délivré, à la société DB Schenker Rail Nederland N.V, un certificat de sécurité (partie B) afin de lui permettre d’exploiter des services de transport ferroviaire de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière belge et la gare de Tourcoing.
Ce certificat est valable jusqu’au 21 octobre 2019.

A été modifiée, la partie A du certificat de sécurité de la société ETMF afin de lui permettre d’internaliser la formation initiale et continue aux tâches de sécurité de ses conducteurs de train et de ses agents au sol.
La modification de la partie A du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 13 août 2017.

A été levée la suspension de l'agrément de centre de formation et d'organisme chargé des examens de LOCORAIL FORMATION prononcée le 1er août 2014.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°55 de Gravelines Turquerie dans sa version 1.4.1.4.

A été délivrée, à la demande de COLAS RAIL, la mise en exploitation commerciale du wagon trémies «EX100» de type Fanps équipé des bogies TI2023 A9 et A10 affecté au transport de granulas dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°27 d'Yvetot dans sa version 1.4.1.4.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N en version Z moyenne 2 NPDC dans les conditions prévues dans la décision.