Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne Sorgues – Carpentras dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société DB Schenker Rail Italia S.r.l, le transfert dans les mêmes conditions de la partie B du certificat de sécurité délivrée le 20 novembre 2014 à la société NORDCARGO S.r.l.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de la partie B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société NORDCARGO S.r.l qui reste fixée au 31 octobre 2015.

A été délivrée, à la demande de la société Siemens AG, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l'élément automoteur à grande vitesse Velaro D - BR 407 en version SW3.70.1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SLOK 2006 du poste n°66 de Metz Ville dans sa version B2.4.7.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SLOK 2006 du poste n°53 d'Onville Novéant dans sa version B2.4.7.

A été délivré, à PLATEFORME, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :

- annonceur, sentinelle ;
- agent de sécurité du personnel.


Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 9 mars 2017.

A été délivrée, à la demande de la société ALSTOM Transport Deutschland, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur CORADIA LINT, version 81 m sur la section frontière Allemagne-gare de Wissembourg dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société ALSTOM Transport Deutschland, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur CORADIA LINT, version 54 m sur la section frontière Allemagne-gare de Wissembourg dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen Bi-mode, Bitension (PPMBB) version régionale et intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen électrique (PPMZ) version régionale et intervilles (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen électrique (PPMZ) version régionale et intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen électrique (PPMZ) version périurbaine (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.