Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon trémies destiné au transport de céréales de type Tagnpps (1) dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de la Compagnie Ferroviaire Régionale afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national.

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 23 juillet 2020.

été délivré, à la société CTSF, un certificat de sécurité afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses (moins de 500 millions de tonnes.km par an) sur l'ensemble du réseau ferré national, sauf LGV.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 20 juillet 2020.

été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société TRENITALIA afin de lui permettre d’assurer des services de transport de fret sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille entre les points frontière Nord (Col de Tende) et Sud (Piene) avec l’Italie.
La modification de la partie B du certificat de sécurité n’en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 18 février 2020.

été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme d'évaluation des conducteurs du centre d'évaluation ASP.
Cet agrément est valable jusqu'au 3 juillet 2020.

été délivré, à la société FERROTRACT, un certificat de sécurité afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses (moins de 500 millions de tonnes.km par an) sur le réseau ferré national.

été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation ASP afin de lui permettre de dispenser des formations de conducteurs de trains, sauf conduite sur lignes équipées de la signalisation de cabine et sauf la conduite des trains transportant des voyageurs, et des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
gent d'accompagnement,
gent formation,
gent de desserte,
hef de la manœuvre,
econnaisseur.
et agrément est valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été approuvé, à la demande de la société Oc'Via, le dossier préliminaire de sécurité « Global » relatif au projet de construction du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

été délivré, à SFERIS, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
gent sécurité du personnel,
nnonceur, sentinelle,
ainteneur infrastructure (sécurité électrique et sécurité mécanique),
arde de passage à niveau,
éalisateur.
et agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 26 juin 2017.

A été délivré, à la demande de l'établissement SNCF Réseau, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure qui prendra effet au 1er juillet 2015.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er juillet 2016.

A été délivré, à la demande de l'établissement SNCF Mobilités, un certificat de sécurité (parties A et B) qui prendra effet au 1er juillet 2015 afin de lui permettre d'exploiter des services de transport ferroviaire de passagers, y compris des services à grande vitesse, et de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 1er juillet 2016.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°82 de Coulombiers dans sa version 1.8.0.