Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SYSTRA afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent d'accompagnement ;
- agent de desserte ;
- agent de formation ;
- agent de sécurité du personne l;
- aiguilleur ;
- annonceur sentinelle ;
- chef de manœuvre ;
- garde de passage à niveau ;
- réalisateur ;
- reconnaisseur ;
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- chef de service ;
- garde ;
- mainteneur de l'infrastructure ;
- régulateur.
Cet agrément est valable jusqu'au 25 septembre 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°23 de Rennes dans sa version 1.8.0.

A été délivrée, à la demande de la société VOEST ALPINE RAILPRO BV, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du train ROBEL 5, variante 1, destiné au transport de longs rails soudés de 360 mètres dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société VOEST ALPINE RAILPRO BV, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du train ROBEL 5, variante 1, destiné au transport de longs rails soudés de 180 mètres dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de sécurité de TP FERRO en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

Cet agrément de sécurité est valable jusqu’au 22 septembre 2020.

A été délivrée, à la demande de la société ALSTOM Transport, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng équipé ETCS dans les conditions prévues dans la décision.

été refusée, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140MS (E186) équipée du pantographe 1,5kV CC demandée par la société Bombardier Transportation GmbH pour les raisons exposées dans la décision.

été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Dunkerque, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 17 août 2020.
Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°63 de La Milesse dans sa version 1.8.0

été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des automoteurs AGC avec la modification des patins magnétiques dans les conditions prévues dans la décision.

été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive Diesel-hydraulique de type G 1206 Travaux équipée du Multifunction Vehicule Bus (MVB) dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société Eurostar International Limited afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 11 août 2020.