Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 et d'aménagements particuliers dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société Siemens AG, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'élément automoteur à grande vitesse Velaro Eurostar - e320 / Class 374 dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF Voyages, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV 2N2 (sous-série 3UA, 3UF et 3UH) équipé de la version Bi-standard ERTMS/TVM version 7.3.2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°51 d'Hyères dans sa version 1.4.1.4.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 13 octobre 2020.

Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°43 de Migné Auxances dans sa version 1.8.0.

A été délivré, à FS INSTITUTE, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent sécurité du personnel,
- annonceur, sentinelle.

Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 septembre 2017.

A été retirée, la partie B du certificat de sécurité de la société TX LOGISTIK AG pour cessation d’activité sur le réseau ferré national français.

A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un certificat de sécurité partie B afin de lui permettre d'exploiter des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, d'au moins de 200 millions de passagers-km par an sur la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelange-Usines (Luxembourg) et Volmerange-les-Mines (Moselle).

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 16 septembre 2019.

A été délivrée, à la demande de la société Alstom Transport, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive PRIMA II, version Fr-De-Be-NL-Lu en configuration France identifiée par le n°47502 et immatriculée 91 87 0047 502-6, dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de EURO CARGO RAIL afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret et de passagers sur le réseau ferré national.

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 25 septembre 2020.