Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon chargeur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été modifié, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limité aux périmètres "voie", "systèmes, et "aiguilles") ;

Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de votre agrément, qui reste valable jusqu'au 30 janvier 2024.

A été délivré, à la demande de la société ALSTOM CREPIN SAS, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société BOMBARDIER TRANSPORT SAS, pour tenir compte du changement de dénomination sociale de l'entreprise, qui s'appelle désormais ALSTOM CREPIN SAS.

A été rejeté, la demande de renouvellement du certificat de sécurité unique de FER EXPERT dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation UNFT - SNCF VOYAGEURS afin de dispenser des formations à la conduite.
Cet agrément est valable jusqu’au 11 avril 2027.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bourgogne-Franche-Comté (PPG Z BFC), dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 mars 2027, l'agrément de sécurité de LISEA en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 1 et 7), et de la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires y compris les voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF, la partie française de la ligne Perpignan-Figueras et les lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 mars 2027.

A été délivré, un agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 février 2027.

A été délivré, à la demande de la société Time Fret Express France, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des lignes à grande vitesse et des voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 27 janvier 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 17 janvier 2027, l'agrément de sécurité de ERE en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été autorisé à la demande de la société G&G, l'autorisation par type et la mise sur le marché du Train Désherbeur à Grand Rendement, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.