Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, le certificat de sécurité de SNCF Mobilités afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national des services de transport ferroviaire :
- de passagers, y compris des services à grande vitesse ;
- de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses.

A été autorisé, à la demande de la société ERS, le transfert dans les mêmes conditions des parties A et B du certificat de sécurité délivrées le 11 décembre 2015 à la société Pichenot.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité des parties A et B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société Pichenot qui reste fixée au 11 décembre 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°33 de Saint Gervasy dans sa version 1.8.0.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau et du STIF, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de débranchement de la ligne de la ligne de tramway T4 vers Clichy et Montfermeil pour la partie comprise sur le réseau ferré national dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de la DRIEA, le dossier préliminaire "Initial" relatif au projet Tangentielle Ouest de Saint-Germain-RER à Saint-Cyr-RER, Phase 1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Chartres-Voves dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité Génie Civil relatif au projet de création de la liaison ferroviaire souterraine EOLE entre la gare de Nanterre-La-Folie (exclue) et la gare de Haussmann-Saint-Lazare dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société TPCF, à titre expérimental un titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure afin d'assurer sur la section de ligne de St-Martin- Lys (PK 409,900) à Caudiès (PK 425,729) :
- des circulations limitées de convois de transport de fret privé effectuées sous le régime des convois du GI, mais exclusivement dans les périodes sans circulation de train touristique ;
- des circulations de trains touristiques ;
- la maintenance et la gestion de l’infrastructure ;
- la gestion opérationnelle des circulations.

Ce titre de sécurité valant agrément de sécurité est délivré pour une période probatoire d'un an, soit jusqu'au 17 mai 2017.

A été délivrée, à la demande de la société VOESTALPINE RAILPRO BV, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du train ROBEL 5, variante 2, destiné au transport de longs rails soudés de 360 mètres, composé de wagons dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société VOESTALPINE RAILPRO BV, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du train ROBEL 5, variante 2, destiné au transport de longs rails soudés de 180 mètres, composé de wagons dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société B Logistics afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national.

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 21 mars 2021.

A été délivrée, à la demande de la société Bombardier Transportation GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140MS équipée du pantographe Schunk 1,5kV CC dans les conditions prévues dans la décision.