Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de SNCF Réseau, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du sous-système de contrôle-commande et signalisation ETCS niveau 1, partie sol, implémenté sur le site pilote n°1 de la ligne 180000 entre Uckange et Zoufftgen dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande des ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la version 2, variante A, du wagon citerne de 70 m3, franco-espagnol, de type Zacns destiné au transport de 4-Thiapentanal dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société Bombardier Transportation GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL équipée de la version logicielle VR7D dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de RENFE MERCANCIAS afin de pouvoir assurer, en plus des trafics déjà réalisés sur la section de ligne située entre la frontière espagnole et la gare du Soler (voies de raccordement et installations de la gare) via la section internationale de la ligne Perpignan / Figueras, des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur les sections de lignes comprises :
- entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Hendaye.
La modification de la partie B du certificat de sécurité n’en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 28 juillet 2020.

A été délivré, à ECORAIL TRANSPORT, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juillet 2021.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire CEVA (Cornavin - Eaux Vives - Annemasse) - Section frontière hors signalisation dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à RAILSERVING, un agrément en tant que centre de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
- TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
- TES F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 30 juin 2021.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 4 juillet 2021. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne à Grande Vitesse Est européenne phase 2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société ETF Services afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national, à l’exception des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 24 juin 2021.