Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de SNCF TRANSILIEN, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53600 en US, UM2 et UM3, dans les conditions prévues dans la décision.

A été prorogé, pour une durée de trois ans à compter du 09 mars 2017, l'agrément de l'organisme de formation PLATEFORME afin de continuer à dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité suivante:
Tâche M: assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 09 mars 2020

A été autorisée, à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zags, destiné au transport d'ammoniac, ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 43986, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société Eiffage Rail Express (ERE), un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans, à compter du 21 février 2017.
Cet agrément est valable jusqu'au 21 février 2022.

A été autorisée, à la demande des Ateliers d'Orval, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zans, destiné au transport de chlorate de sodium ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n°77/01, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF RESEAU, le projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-Delle (voie et signalisation hors ETCS)

A été renouvelé, à la demande de DB Cargo Italia S.r.l, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 9 janvier 2018.

A été retiré, à la demande de la société Compagnie Ferroviaire Régionale (CFR), le certificat de sécurité parties A et B.

A été délivrée, à la demande de SNCF RESEAU, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du sous-système de contrôle-commande et signalisation ETCS niveau 1, partie sol implémenté sur le site pilote n°2 de la ligne 202 000 de Longuyon au PK 229 à Mont Saint Martin au PK 250,5 et de la ligne 202 100 du PK 248 à Rodange au PK 250, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 en US et UM2, dans les conditions prévues dans la décision

A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 52500 en US, UM2 et UM3, dans les conditions prévues dans la décision

A été délivrée, à la demande des Ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la version I du wagon citerne de 70 m3,
franco-espagnol, de type Zacns, destiné au transport de 4-Thiapentanal, dans les conditions prévues dans la décision.